Terralaboris asbl

Travailleur à temps partiel volontaire


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Le travailleur à temps plein est celui dont la durée contractuelle normale de travail correspond à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et qui reçoit une rémunération correspondante sur base hebdomadaire.
    La notion de travailleur à temps partiel n’est pas définie comme telle. La notion n’est pas circonscrite de manière précise, et ce afin de tenir compte de la multiplicité des situations possibles. Il n’y a dès lors pas de statut spécifique accordé à ces travailleurs mais des droits leur sont garantis, droits proportionnels à ceux des travailleurs à temps plein.

  • (Décision commentée)
    Reprise d’un travail à temps partiel dans le cadre d’un contrat de travail temps plein : travailleur à temps partiel volontaire et non travailleur à temps partiel avec maintien des droits


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