Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 1^er septembre 2016, R.G. 2015/AB/469 (NL) (PDF - 509.1 ko)

  (Décision commentée)
  Dès lors qu’une société est en mesure de donner des instructions au personnel d’une autre en vue d’effectuer des prestations de travail pour son compte, le paiement d’une indemnité à ce personnel peut être intervenu dans le cadre d’un contrat de travail dès lors que les composantes de celui-ci sont réunies. En conséquence, les cotisations de sécurité sociale seront dues. Le fait que ce travailleur était employé dans une autre société ne fait donc pas obstacle à ce qu’il ait également pu avoir cette qualité pour celle-ci, aucune disposition légale n’interdisant d’être au service de plusieurs employeurs en même temps.

• C. trav. Bruxelles, 6 novembre 2012, R.G. 2011/AB/279 (PDF - 295.6 ko)

  Possibilité d’être lié à plusieurs employeurs en même temps - « contrat de travail global »

• C. trav. Liège, sect. Liège, 28 mai 2010, R.G. 2009/AL/36.423 (Word - 92.5 ko)

  Pluralité d’employeurs - condamnation solidaire

• C. trav. Bruxelles, 26 février 2010, R.G. 2006/AB/48.553 (PDF - 432.8 ko)

  Possibilité d’avoir plusieurs employeurs - conditions

• C. trav. Liège, 6 juin 2006, R.G. 33.039/05 (PDF - 125.2 ko)

  Dualité d’employeurs

Trib. trav.

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• Trib. trav. Bruxelles, 4 août 2008, R.G. 15.483/06 (PDF - 393.4 ko)

  (Décision commentée)
  Un travailleur peut-il être lié à plusieurs employeurs dans le cadre d’un même contrat ?