Terralaboris asbl

Société de portefeuille


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C. trav.


  • Dès lors que de telles sociétés n’exercent pas elles-mêmes d’activité industrielle ou commerciale, mais ont pour principale raison d’être l’encaissement des revenus mobiliers des actions qu’elles détiennent et ne font pas l’objet d’une gestion active, un mandat d’administrateur ou de président dans une société de portefeuille n’implique aucune activité régulière, susceptible de présenter un caractère professionnel, et ne justifie donc pas d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants. Il en est d’autant plus ainsi lorsqu’aucun dividende n’est distribué et que l’éventuelle activité de l’intéressé ne génère aucun titre à percevoir une distribution particulière de bénéfices.


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