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Résidence

Accident sur le chemin du travail : notion de résidence

Commentaire de C. trav. Mons, 18 avril 2016, R.G. 2015/AM/101

Mis en ligne le 12 septembre 2016

C. trav. Mons, 18 avril 2016, R.G. 2015/AM/101 (PDF - 603.5 ko)

(Décision commentée)
Pour qu’il y ait résidence au sens de l’article 8 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, il faut qu’il y ait une certaine régularité d’occupation du lieu. Le travailleur doit avoir eu l’intention de s’y fixer, même temporairement. Si le point de départ du chemin parcouru pour aller au travail est un lieu purement occasionnel, ne permettant pas de retenir cette notion de régularité, la loi ne pourra s’appliquer.
C. trav. Bruxelles, 19 janvier 2009, R.G. 50.203 (PDF - 150.6 ko)

Maison en voie de rénovation ne constituant pas le logement de la victime.
C. trav. Liège, 20 janvier 2006, R.G. 32.341/04 (Word - 36.5 ko)

Résidence chez la « fiancée »
C. trav. Liège, sect. Neufchâteau, 14 septembre 2005, R.G. 3.738/04 (Word - 40.5 ko)

Résidence chez la « fiancée » - départ anticipé

Trib. trav. Liège (div. Namur), 6 juillet 2021, R.G. 20/215/A (PDF - 766.8 ko)

Le chemin du travail n’est pas limité à la voie publique et peut inclure le parcours que le travailleur peut être amené à effectuer à l’intérieur de sa propriété. Ainsi, l’accident survenu alors que le travailleur venait de sortir sa voiture de son garage (privé) et l’avait avancée jusqu’au portail de la maison, où il l’avait arrêtée afin de récupérer des effets laissés sur la boîte aux lettres, est un accident sur le chemin du travail, même s’il s’est produit sur une partie privative. Le trajet avait déjà été entamé et il a subi une brève interruption.
Trib. trav. Mons et Charleroi, div. Charleroi, 17 septembre 2014, R.G. 97/134.476/A (PDF - 469 ko)

(Décision commentée)
Accident de seuil – chute dans le garage de la victime au moment où elle se rend au travail
Trib. trav. Charleroi, 24 septembre 2008, R.G. 06/179.355/A (PDF - 250.4 ko)

(Décision commentée)
Notion de résidence - lieu où la travailleuse a exceptionnellement passé la nuit - absence de résidence - absence de chemin du travail