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C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 7 février 2022, R.G. 2021/AL/246 (PDF - 685.9 ko)

  La preuve de l’événement soudain se démontre par toute voie de droit. En cas d’absence de témoin direct, cette circonstance ne suffit pas à faire de la victime un affabulateur, pas plus qu’elle ne la prive de son droit à la réparation. La mauvaise foi ne se présume pas et il s’agit là d’un socle très fragile pour affirmer que l’on a face à soi un travailleur qui ne dit pas la vérité. En l’espèce, la cour admet que la preuve est apportée par une déclaration sous serment de l’employeur, l’attestation de l’ex-compagne du travailleur, ainsi que par deux attestations supplémentaires, l’une du responsable du planning déclarant qu’il a reçu un appel du travailleur et l’autre d’un ami exposant qu’ils devaient aller au restaurant le soir même et qui a vu le repas annulé. Ces attestations n’étant pas conformes au prescrit de l’article 961/1 du Code judiciaire, la cour considère, en renvoyant aux travaux préparatoires, qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si elles présentent ou non les garanties suffisantes pour pouvoir être prises en compte dans les débats. Les règles de forme prévues ne sont en effet pas prescrites à peine de nullité.

• C. trav. Mons, 19 décembre 2012, R.G. 2012/AM/79 (PDF - 299.8 ko)

  Présomptions graves, précises et concordantes - déclarations successives - apport d’informations complémentaires et non contradictoires

• C. trav. Mons, 28 juin 2012, R.G. 2011/AM/244 (PDF - 836.8 ko)

  (Décision commentée)
  Déclaration de la victime – obligation d’établir l’existence d’un fait précis dans le cours de l’exécution du contrat – recours aux présomptions de l’homme

• C. trav. Bruxelles, 6 février 2012, R.G. 2009/AB/52.752 (PDF - 473.6 ko)

  Faisceau de présomptions : consultation aux urgences, certificat de premier constat, appel téléphonique à l’employeur, aide d’un collègue

• C. trav. Bruxelles, 8 novembre 2010, R.G. 2009/AB/52.497 (PDF - 238.6 ko)

  Présomptions insuffisantes

• C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2010, R.G. 2008/AB/51.654 (PDF - 261 ko)

  Présomptions insuffisantes

• C. trav. Bruxelles, 15 mars 2010, R.G. 2009/AB/52.029 (PDF - 166.2 ko)

  Ensemble de présomptions graves, précises et concordantes - cas d’espèce.

• C. trav. Bruxelles, 5 mars 2007, R.G. 48.891 (PDF - 214.7 ko)

  Ensemble de présomptions graves, précises et concordantes : déclaration d’accident faite par le travailleur, appel téléphonique à l’employeur, nature de la lésion, déclarations précises faites à l’inspecteur de l’assurance