Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 19 décembre 2012, R.G. 2012/AM/79 (PDF - 299.8 ko)

  Présomptions graves, précises et concordantes - déclarations successives - apport d’informations complémentaires et non contradictoires

• C. trav. Mons, 28 juin 2012, R.G. 2011/AM/244 (PDF - 836.8 ko)

  (Décision commentée)
  Déclaration de la victime – obligation d’établir l’existence d’un fait précis dans le cours de l’exécution du contrat – recours aux présomptions de l’homme

• C. trav. Bruxelles, 6 février 2012, R.G. 2009/AB/52.752 (PDF - 473.6 ko)

  Faisceau de présomptions : consultation aux urgences, certificat de premier constat, appel téléphonique à l’employeur, aide d’un collègue

• C. trav. Bruxelles, 8 novembre 2010, R.G. 2009/AB/52.497 (PDF - 238.6 ko)

  Présomptions insuffisantes

• C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2010, R.G. 2008/AB/51.654 (PDF - 261 ko)

  Présomptions insuffisantes

• C. trav. Bruxelles, 15 mars 2010, R.G. 2009/AB/52.029 (PDF - 166.2 ko)

  Ensemble de présomptions graves, précises et concordantes - cas d’espèce.

• C. trav. Bruxelles, 5 mars 2007, R.G. 48.891 (PDF - 214.7 ko)

  Ensemble de présomptions graves, précises et concordantes : déclaration d’accident faite par le travailleur, appel téléphonique à l’employeur, nature de la lésion, déclarations précises faites à l’inspecteur de l’assurance