Documents joints :

Cass.

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• Cass., 9 mars 2009, n° C.07.0511.F (PDF - 522.5 ko)

  (Décision commentée)
  Conditions de cumul des indemnités d’incapacité temporaire de travail en cas d’accident du travail et pécules de vacances (casse C. trav. Liège, 8 mars 2007 ci-dessus)

C. trav.

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• C. trav. Liège, 8 mars 2007, R.G. 32.622/04 (PDF - 315.8 ko)

  (Décision commentée)
  Cumul avec les pécules de vacances (non - voir cependant le commentaire ci-dessus)