Terralaboris asbl

Procédure d’activation (ancienne réglementation)

Inaptitude au sens de la réglementation chômage : évaluation et barème officiel belge des invalidités (BOBI)

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 septembre 2014, R.G. 2013/AB/758

Mis en ligne le 3 décembre 2014
Chômage et inaptitude de 33% : critères à prendre en considération

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 27 mars 2014, R.G. n° 2012/AB/706

Mis en ligne le 13 juin 2014
Quand faut-il faire valoir une inaptitude au travail de 33% au moins dans le cadre de la procédure d’activation des chômeurs ?

Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 6 mars 2012, R.G. 2011/AN/130

Mis en ligne le 5 décembre 2012
Chômage : notion d’inaptitude permanente de 33% au moins

Commentaire de C. trav. Liège, 25 novembre 2011, R.G. 2011/AL/111

Mis en ligne le 23 avril 2012
Notion d’inaptitude permanente ou temporaire au travail d’au moins 33%

Commentaire de C. trav. Liège, 22 juin 2009, R.G. 35.552/08

Mis en ligne le 4 août 2009
Motif de santé autorisant le chômeur à être dispensé de rechercher un emploi : quelques précisions

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 15 mai 2008, R.G. 50.078

Mis en ligne le 6 janvier 2009

C. trav. Bruxelles, 8 septembre 2014, R.G. 2013/AB/758 (PDF - 162.6 ko)

(Décision commentée)
Prise en compte du BOBI
C. trav. Bruxelles, 27 mars 2014, R.G. n° 2012/AB/706 (PDF - 434.6 ko)

(Décision commentée)
Inaptitude de 33%
C. trav. Liège, sect. Namur, 6 mars 2012, R.G. 2011/AN/130 (PDF - 770.9 ko)

(Décision commentée)
Critères - référence à l’incapacité économique
C. trav. Liège, 25 novembre 2011, R.G. 2011/AL/111 (PDF - 610.3 ko)

(Décision commentée)
Demande de dispense d’activation – marché de l’emploi incluant le travail en atelier protégé – évaluation de l’inaptitude au travail
C. trav. Bruxelles, 24 novembre 2011, R.G. 2010/AB/513 (PDF - 292 ko)

Incapacité permanente de 33% - définition des critères
C. trav. Liège, 22 juin 2009, R.G. 35.552/08 (PDF - 248 ko)

(Décision commentée)
Notions d’inaptitude au travail – incapacité permanente (ou temporaire pendant deux ans au moins) au travail d’au moins 33%
C. trav. Bruxelles, 15 mai 2008, R.G. 50.078 (PDF - 99.7 ko)

(Décision commentée)
Obligation de rechercher un emploi - dispense pour motifs de santé - conditions