Terralaboris asbl

Notion

C. trav. Liège (div. Liège), 28 novembre 2022, R.G. 2022/AL/255 (PDF - 287.5 ko)

La notion d’événement soudain relève de l’appréciation souveraine des faits par le juge du fond. L’existence d’un événement soudain, et donc l’admission de l’accident du travail, dépend dans chaque cas d’espèce de l’appréciation des éléments de fait de la cause (nature du travail, circonstances dans lesquelles la douleur et/ou la lésion sont apparues, etc.).
C. trav. Liège (div. Namur), 17 novembre 2022, R.G. 2022/AN/17 (PDF - 297.3 ko)

(Mêmes principes que C. trav. Liège (div. Liège), 28 novembre 2022, R.G. 2022/AL/255)

Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 10 janvier 2023, R.G. 21/1.673/A (PDF - 351.4 ko)

Le juge ne peut opérer qu’une appréciation marginale concernant l’événement soudain, qui conduit à n’exclure la reconnaissance de celui-ci que lorsque le fait est manifestement sans rapport avec la lésion.