Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 3 mars 2016, R.G. 2015/AB/295 (NL) (PDF - 472.8 ko)

  Le mesurage d’une incapacité à la seule aune des barèmes belge (BOBI) ou européen (AIPP) ne répond pas au prescrit de l’article 100 L.C.

• C. trav. Mons, 27 juin 2013, R.G. 2007/AM/20.801 (Word - 54 ko)

  (Décision commentée)
  Critères de l’évaluation de l’incapacité de travail en AMI : intérêt du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (le ROME français)

• C. trav. Mons, 13 mars 2008, R.G. 20.758 (PDF - 286.2 ko)

  (Décision commentée)
  Appréciation in concreto

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège, 16 juin 2009, R.G. 373.169 (PDF - 178 ko)

  (Décision commentée)
  Grille applicable à l’évaluation du besoin d’aide de tiers