Terralaboris asbl

Participation à une fête


Documents joints :

C. trav.


  • La victime d’un accident du travail (agression) ayant terminé sa journée de travail à 12 heures, elle se trouvait encore sur le lieu du travail lorsqu’elle a quitté les locaux de son employeur vers 17h10 dès lors que des activités festives avaient été organisées pour les membres du personnel dans les locaux où elle était occupée. L’employeur (autorité communale en l’espèce) ne peut être suivi lorsqu’il plaide que ces événements n’avaient pas été approuvés par lui, dès lors que s’y trouvaient des personnes bénéficiant d’un pouvoir hiérarchique, ce qui implique à tout le moins l’autorisation implicite des autorités communales.

  • La participation à une activité organisée, encouragée ou acceptée par l’employeur, est protégée par la législation sur les accidents du travail. C’est le cas même si l’événement est organisé en dehors du cadre de l’entreprise et que le personnel n’est pas obligé d’y participer. Il appartient à la victime de l’accident d’établir qu’elle se trouvait sous l’autorité virtuelle de son employeur. Tel est le cas dès lors que le travailleur a eu un accident alors qu’il quittait une fête à laquelle il avait participé chez un client de son employeur, que celui-ci avait été informé du souhait de ce client d’inviter le travailleur à sa fête, que l’employeur avait marqué son accord pour la participation de son employé à celle-ci et que ce dernier avait été rémunéré normalement.


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