Terralaboris asbl

Participation à une fête

C. trav. Liège (div. Liège), 26 novembre 2021, R.G. 2020/AL/526 (PDF - 699.4 ko)

La participation à une activité organisée, encouragée ou acceptée par l’employeur, est protégée par la législation sur les accidents du travail. C’est le cas même si l’événement est organisé en dehors du cadre de l’entreprise et que le personnel n’est pas obligé d’y participer. Il appartient à la victime de l’accident d’établir qu’elle se trouvait sous l’autorité virtuelle de son employeur. Tel est le cas dès lors que le travailleur a eu un accident alors qu’il quittait une fête à laquelle il avait participé chez un client de son employeur, que celui-ci avait été informé du souhait de ce client d’inviter le travailleur à sa fête, que l’employeur avait marqué son accord pour la participation de son employé à celle-ci et que ce dernier avait été rémunéré normalement.