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Ressources de tiers


Cass.


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


Trib. trav.


  • Si, conformément à l’enseignement de la Cour de cassation (voy., ci-dessus, son arrêt du 19 janvier 2015), les allocations familiales qu’un parent perçoit au profit du demandeur du revenu d’intégration ne peuvent être considérées comme une ressource du demandeur au sens de l’article 16, § 1er, de la loi du 26 mai 2002, il n’en reste pas moins qu’elles constituent une ressource dans le chef du parent avec lequel cohabite l’intéressé, parent qui les perçoit effectivement.
    Dans cette hypothèse, le CPAS a, sur la base de l’article 34 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002, la faculté d’en tenir compte, totalement ou partiellement, en fonction de la situation du ménage dont fait partie le demandeur du revenu d’intégration, soit les revenus et charges de ce ménage, notamment celles dont il est fait état pour les besoins du demandeur, à titre de dépenses incompressibles auxquelles le budget ménager ne permet pas de faire face.

  • (Décision commentée)
    Prise en compte des ressources de l’ascendant - allocation d’intégration


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