Terralaboris asbl

Travailleur de l’audiovisuel


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Preneur de son - cameraman - intégration dans une équipe – éléments insuffisants

  • (Décision commentée)
    1. Preneur de son affecté à la réalisation d’émissions audio-visuelles (critère pertinent pour déterminer l’existence d’un lien de subordination : devoir exécuter des ordres précis quant aux modalités d’exécution portant sur les moyens techniques).
    2. Rappel des principes applicables et application dans le temps de la loi du 27 décembre 2006

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