Terralaboris asbl

Qualification conventionnelle d’employé


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    (1) Application de l’article 63 lorsque le statut d’employé est accordé conventionnellement mais que le travail effectué est celui d’un ouvrier
    (2) Classification des fonctions secteur Horeca : différences entre « serveur au comptoir » et « garçon restaurant classique »
    (3) Valeur d’un écrit attribué au travailleur qui est désavoué par celui-ci (nom)


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