Ne justifie pas la rupture immédiate pour motif grave du contrat d’un chauffeur de bus l’accident survenu à l’intéressé alors que, se trouvant sur une bande réservée, il pouvait supposer que les autres usagers respecteraient la priorité qui lui est reconnue.
Il ne se justifie pas que, ouvrant ainsi la voie à la commission d’infractions en son sein, un employé d’un parc de recyclage détourne l’objectif des caméras de surveillance de celui-ci. Ce comportement est d’autant plus grave qu’il a débouché sur leur dégradation lors de leur remise en place et que, manquant de la plus élémentaire honnêteté, l’intéressé a, sciemment, tenté d’induire son employeur en erreur quant aux circonstances de cette dégradation.
Excès de vitesse