Terralaboris asbl

Harcèlement


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    L’exercice normal de la tâche journalière peut constituer l’événement soudain requis, celui-ci ne devant pas être anormal et devant prima facie être susceptible d’avoir causé la lésion en cause, critère qui fera que ne sera pas retenu n’importe quel événement qui peut survenir au travail pendant l’exécution du contrat. Une situation de conflit qui perdurait n’est pas incompatible avec un accident du travail, dans la mesure où est mis en exergue un événement particulier survenu tel jour déterminé. Le fait qu’une autre personne aurait pu réagir autrement que ne l’a fait la demanderesse est sans incidence, puisque le contrôle judiciaire doit porter, une fois les faits établis, sur la question de savoir s’ils sont susceptibles d’avoir causé la lésion.
    Dès lors que celle-ci n’est pas contestée, la présomption légale doit jouer. Eu égard au libellé de la lésion elle-même (stress et burnout dus à un harcèlement moral depuis trois ans), le tribunal conclut que ce n’est que si la présomption était renversée, c’est-à-dire s’il était établi que la lésion trouve sa seule origine dans une cause physique interne et que, de ce fait, il n’y avait pas de rapport entre l’événement soudain et celle-ci, qu’il ne pourrait accueillir la demande.


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