Terralaboris asbl

Charte de l’assuré social

En documents joints, vous trouverez :

1. un extrait du colloque « Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social » (UCL - 14 octobre 2007), contribution concernant le risque professionnel (accident du travail et maladie professionnelle)

2. un article de Bernadette GRAULICH : « L’évolution du contrôle des juridictions du travail dans le contentieux de la sécurité sociale »



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