Terralaboris asbl

Associé actif


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    S’il y a une présomption d’assujettissement sur la base du critère fiscal (critère qui ne pourra pas trouver à s’appliquer en cas d’absence de revenus), ou encore sur la base de l’existence d’un mandat, il n’y a pas de présomption liée à la qualité d’associé actif. C’est dès lors à la caisse d’établir qu’une activité a été exercée, et ce dans le but de faire fructifier le capital. La seule existence du mandat n’est pas la preuve d’une activité habituelle et régulière.

  • Mandataire et associé actif – assujettissement de l’associé actif indépendamment de la qualité de mandataire

  • (Décision commentée)
    Gérant de société et associé actif

  • L’assujettissement au statut social d’un mandataire de société peut être lié à sa qualité de gérant ou, à défaut, à celle d’associé actif - il y a lieu de vérifier l’exercice effectif d’une activité dans le chef de la société pour la période concernée

  • (Décision commentée)
    Mandataire de société et associé actif – présomptions – non renversement

  • (Décision commentée)
    Associé actif et gérant statutaire à titre gratuit

  • Lorsque, au-delà des contraintes d’organisation exigées en vue du fonctionnement de la société, il apparaît, d’une part, que celle-ci disposait du droit d’imposer aux associés le contenu de leur travail, les heures de prestations, les critères de fixation du prix des services et, d’autre part, que l’activité des associés tendait, non pas à faire fructifier le capital investi par eux, mais bien à justifier une rémunération qui était fonction des seules prestations professionnelles qu’ils fournissaient sous le contrôle permanent de l’administrateur délégué, il faut en conclure que ne sont pas réunies les conditions de l’affectio societatis caractéristique de l’activité de l’associé actif et que ces éléments sont inconciliables avec une collaboration indépendante.


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