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Pension


Documents joints :

C. trav.


  • L’assuré social qui se trouve dans les conditions pour bénéficier d’une pension ou d’une allocation de chômage ne peut cumuler ces deux prestations entre lesquelles il doit opérer un choix, fût-ce a posteriori.
    En renonçant au bénéfice de sa pension, l’intéressé reconnaît son caractère indu. Le fait qu’il n’ait pas encore entièrement remboursé le SFP (ex ONP) est sans incidence sur son droit aux allocations de chômage, les modalités de remboursement des pensions indues relevant exclusivement de son rapport avec le SFP.


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