En cas de modification unilatérale des conditions contractuelles, il peut y avoir acte équipollent à rupture. Ainsi, pour le lieu d’exécution des prestations et l’horaire (aucune possibilité d’aménagement n’ayant été prévue dans le contrat). Celle-ci peut cependant être intervenue eu égard aux nécessités de l’entreprise (secteur du nettoyage en l’occurrence) et rendre la rupture non abusive.
Acte équipollent à rupture dans le chef de l’employeur
Constat d’acte équipollent à rupture dans le chef du travailleur posé à tort
Abandon de travail non établi
Acte équipollent à rupture dans le chef du travailleur (absence de preuve) – acte équipollent à rupture dans le chef de l’employeur (preuve)
Acte équipollent à rupture dénoncé par le travailleur (non fourniture du travail convenu)
Constat de rupture (absence) posé à tort
Dénonciation hâtive par l’employeur d’un acte équipollent à rupture dans le chef du travailleur (absence) - non renversement de la présomption légale