Terralaboris asbl

Volontariat / Bénévolat


Documents joints :

C. trav.


  • Faire la démarcation entre ce qui doit être considéré comme activité professionnelle exercée dans les liens d’un contrat de travail et ce qui peut être qualifié de volontariat, implique que l’on se penche sur le motif déterminant des prestations ̶ se procurer des rentrées financières ou occuper son temps libre fût-ce moyennant défraiement ̶, ce sans avoir égard au fait que l’asbl bénéficiaire des prestations développe des activités pouvant être qualifiées de commerciales. La nature de celles-ci n’est, en effet, pas un critère permettant de conclure que toute activité exercée pour son compte l’est dans des liens contractuels, justifiant un assujettissement à la sécurité sociale.


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