Documents joints :

C. trav.

---

• C. trav. Liège, 25 juin 2009, R.G. 33.578/05 (Word - 59 ko)

  (Décision commentée)
  Travailleuses enceintes prestant en MRS : exigence de la mesure d’écartement vu l’existence d’un risque accru, et ce indépendamment de l’activité de la travailleuse

• C. trav. Mons, 11 mars 2008, R.G. 20.338 (PDF - 164.3 ko)

  (Décision commentée)
  Aide soignante en maison de repos

• C. trav. Mons, 22 mai 2007, R.G. 19.797 (PDF - 151.1 ko)

  (Décision commentée)
  Exposition au cytomégalovirus

• C. trav. Gand, 7 mars 2002, R.G. 61/00 (PDF - 441.9 ko)

  Aide en imprimerie - exposition à des solvants

Trib. trav.

---

• Trib. trav. Nivelles, 4 octobre 2002, R.G. 1.254/N/2000 (PDF - 115.4 ko)

  Assistante sociale - toxoplasmose - exposition supérieure au reste de la population

• Trib. trav. Nivelles, 3 mai 2002, R.G. 727 N/2001 (PDF - 157.9 ko)

  Aide soignante en maison de repos