Commentaire de C. trav. Bruxelles, 3 septembre 2008, R.G. 47.352
Mis en ligne le 6 janvier 2009
Commentaire de C. trav. Liège, 26 avril 2007, R.G. 33.216/05
Mis en ligne le 26 mars 2008
(Décision commentée)
Illégalité de l’A.R. modificatif du 22 nov. 1995 (art. 81 - durée moyenne régionale)
(Décision commentée)
1. Réadmission après une exclusion
2. Délai de contestation dans le cas d’une demande ultérieure de revision rejetée
Inaptitude au travail (art. 82, § 2, A.R. 25.11.1991) : précision et évaluation
Appréciation de l’existence d’efforts exceptionnels et continus : incidence des périodes de dispense, d’occupation à temps partiel et d’une décision positive antérieure de la CAN