Terralaboris asbl

Grossièreté / Injures


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Trouve-t-elle explication dans un état particulier d’énervement, la tenue de propos racistes à l’encontre d’un client est d’autant plus inadmissible que la personne qui les a proférés avait déjà fait l’objet d’un signalement auprès de la direction pour avoir utilisé des expressions de même nature à l’égard de collègues, ce qui, compte tenu de la situation géographique du magasin ainsi que de l’origine de sa clientèle, de son personnel et des membres du service de sécurité, autorise l’employeur à considérer qu’il y va d’une faute rendant immédiatement et définitivement impossible la poursuite de toute collaboration avec l’intéressée.

  • Adopte une attitude assurément fautive le travailleur qui adresse à sa hiérarchie un mail dont le ton est irrespectueux, voire offensant, à son égard. Dès lors que le travailleur (ayant en outre la qualité de conseiller en prévention) a légitimement pu interpréter le comportement de son employeur comme étant purement vexatoire à son endroit et constitutif d’une manœuvre d’obstruction à l’accomplissement de sa mission, la faute ainsi commise ne peut toutefois être vue comme constitutive de motif grave, ce mail révélant davantage en l’espèce la réaction épidermique d’un travailleur ayant le sentiment que l’on met son honnêteté en doute qu’une volonté de sa part de méconnaître l’autorité de son employeur.

  • Si la difficulté du travail peut expliquer des tensions en relation avec la charge de travail, elle n’autorise ni virulence, ni grossièreté, ni tenue de propos outranciers et discriminants à l’égard d’autres travailleurs ou de quiconque. Tout travailleur - a fortiori s’il a des engagements syndicaux - doit en effet avoir le souci d’entretenir des relations cohérentes avec ses collègues et être conscient de l’importance de celles-ci entre ces derniers et l’employeur.

  • Un serveur qui, après avoir dit à des clients voulant passer commande peu avant la fermeture du restaurant qu’ils ne pouvaient plus être servis, accepte néanmoins de les servir tout en signalant, lors de la remise de la carte de consommation, que, compte tenu de l’heure, ils ne pourront prendre qu’un plat, adopte un comportement sans doute discourtois mais pour autant sans réelle gravité.

  • Grossièreté : faute grave mais non motif grave

Trib. trav.


  • Si des insultes peuvent ne pas constituer un motif grave lorsqu’elles sont proférées dans un contexte d’énervement, encore peuvent-elles revêtir un caractère de gravité suffisant lorsqu’elles dénotent des manquements persistants dans le chef d’un travailleur dont le comportement déplacé vis-à-vis de ses collègues, de son supérieur et même de clients lui a déjà valu de précédents avertissements écrits.

  • Dans son appréciation du motif grave, le juge examine l’existence d’un fait fautif et la propension de cette faute à altérer immédiatement et définitivement la confiance réciproque des parties, indispensable à l’exécution des relations professionnelles contractuelles.
    En l’espèce, si les propos tenus par la travailleuse sont totalement inappropriés (se plaindre qu’un collègue « pue »), ils ne justifient cependant pas un licenciement pour motif grave. En effet, le tribunal retient que dans une autre situation (un autre collègue ayant également tenu des propos inappropriés envers un autre membre du personnel), la société a apprécié différemment le caractère gravement fautif du comportement, l’intéressé ayant fait l’objet d’un rappel à l’ordre seulement.

  • La prise d’antidépresseur avec risque d’état second ne justifie pas les injures proférées, devant la clientèle, envers l’employeur et les collègues de travail.

  • L’état de fatigue ou de nervosité du travailleur ne peut justifier qu’il tienne des propos injurieux et grossiers à l’égard de son supérieur hiérarchique. Ces propos, inacceptables dans le cadre d’une relation de travail et contraires à l’obligation d’égards et de respect mutuels, sont de nature à justifier la rupture de son contrat, sans que le fait que seuls deux autres travailleurs aient assisté à l’altercation et que celle-ci n’ait pas eu de retentissement extérieur soit de nature à atténuer la faute.

  • Si le fait de manquer de respect à son employeur est, en soi, constitutif d’une faute, la gravité de celle-ci peut être relativisée par les circonstances dans lesquelles elle a été commise : fin d’une journée chargée, demande de suivre une formation à l’issue de celle-ci alors même qu’une autre tâche devait encore être accomplie, ancienneté du travailleur, absence d’avertissement antérieur pour des faits de ce type.


Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be