Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Namur), 16 août 2023, R.G. 2023/AN/93 (PDF - 389.8 ko)

  Dans l’appréciation des difficultés de déplacement, le recours à une voiturette n’est pas neutre. La cour constate en l’espèce, en plus de la limitation du périmètre de marche et la nécessité de recourir à une voiturette, que l’intéressé connaît des difficultés importantes ou la nécessité d’un usage important de moyens auxiliaires spéciaux et alloue pour ce critère une cotation de deux points.

• C. trav. Bruxelles, 1^er mars 2021, R.G. 2020/AB/225 (PDF - 592 ko)

  L’item relatif aux difficultés pour se déplacer concerne les possibilités de communiquer ainsi que celles d’avoir des contacts sociaux. Actuellement, ces derniers sont possibles de différentes manières (entretiens téléphoniques, vidéo-conférences, mails, etc.), procédés qui n’existaient pas lors de l’adoption du Guide pour l’évaluation du degré d’autonomie. Cet item n’est pas limité aux contacts sociaux en présentiel, obligeant l’intéressé à se rendre auprès d’autres personnes. Dès lors qu’il est constaté que le demandeur peut marcher « un bout de chemin raisonnable » et qu’il peut se servir des transports en commun, les difficultés de déplacement limitées n’entravent pas réellement les possibilités de l’intéressé d’avoir des contacts sociaux autres que ceux entretenus par les voies modernes de communication.

• C. trav. Bruxelles, 11 juillet 2017, R.G. 2017/AB/352 (PDF - 276.2 ko)

  Si une personne est capable de marcher et de se déplacer seule en transports en commun, uniquement sur des trajets courts et bien connus, qu’elle n’est pas en mesure de conduire, ni de se déplacer seule, ni d’effectuer des trajets auxquels elle n’est pas bien accoutumée, il faut reconnaître des « difficultés importantes ». De même, si elle est incapable de se débrouiller seule dans tous les gestes de la vie quotidienne, même les plus simples.

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (division Charleroi), 13 janvier 2020, R.G. 17/260/A (PDF - 440.9 ko)

  Le critère relatif aux déplacements porte sur l’examen des difficultés rencontrées tant à l’intérieur de l’habitat qu’à l’extérieur. Il concerne tant les difficultés de locomotion personnelle que celles rencontrées lors de l’utilisation de moyens de transport. Ainsi, une personne ayant des problèmes relationnels et des facultés intellectuelles limitées, capable de se déplacer seule en transports en commun uniquement sur des trajets courts et bien connus, peut se voir octroyer deux points pour les déplacements car elle n’est pas en mesure de se déplacer sur des trajets auxquels elle n’est pas accoutumée.

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 28 juin 2022, R.G. 16/2.194/A (PDF - 464.4 ko)

  L’évaluation de la perte d’autonomie eu égard aux difficultés de déplacement implique la prise en compte des difficultés rencontrées tant à l’intérieur de l’habitat qu’à l’extérieur et concerne tant les difficultés de locomotion personnelle que celles rencontrées lors de l’utilisation de moyens de transport. Ainsi, si la personne ne peut se déplacer que sur des trajets courts et bien connus et n’est pas en mesure de le faire sur des trajets auxquels elle n’est pas accoutumée, ces difficultés doivent être prises en compte.

• Trib. trav. Bruxelles, 11 janvier 2013, R.G. 10/18.144/A (PDF - 410.9 ko)

  Influence de la cécité quasiment complète sur la perte d’autonomie