Terralaboris asbl

Révision médicale planifiée


Cass.


C. trav.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


  • Détermination de l’année de référence à prendre en compte dans le cadre d’une révision médicale planifiée : la deuxième année civile précédant l’entame de la revision d’office planifiée ou la deuxième année civile précédant la date de prise d’effet de la décision planifiée ? Le Tribunal opte pour la première solution (confirmant Trib. trav. fr. Bruxelles, 8 avril 2016, R.G. 13/5.697/A).

  • (Décision commentée)
    Revision médicale planifiée – aggravation – date de prise de cours de la décision

  • (Décision commentée)
    Révision médicale planifiée – inconstitutionnalité de l’article 23, § 2, alinéa 5 de l’arrêté royal du 22 mai 2003

Trib. trav.


  • Détermination de l’année de référence à prendre en compte dans le cadre d’une révision médicale planifiée : la deuxième année civile précédant l’entame de la revision d’office planifiée ou la deuxième année civile précédant la date de prise d’effet de la décision planifiée ? Le Tribunal opte pour la première solution (confirmé par C. trav., 6 mars 2017, R.G. 2016/AB/473).


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