Commentaire de Trib. trav. Nivelles, div. Wavre, 26 juin 2015, R.G. 12/554/A
Mis en ligne le 5 octobre 2015
Incapacité de travail en lien avec le contexte du travail et non avec la nature du travail - absence de preuve d’une force majeure (rôle possible de l’employeur dans la situation)
(Décision commentée)
Conditions de la force majeure au sens civiliste – manquement de l’employeur – dommages et intérêts
Lié à Trib. trav. Nivelles, div. Wavre, 26 juin 2015 - ci-dessus (décision commentée).