Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 19 septembre 2014, R.G. 2013/AB/805 (PDF - 427.6 ko)

  (Décision commentée)
  Clause prévoyant l’obligation d’avertissements et d’entretien préalable au licenciement

• C. trav. Mons, 20 décembre 2013, R.G. 2012/AM/9 (PDF - 347.2 ko)

  Violation de la procédure d’enquête et défaut de réintégration : cumul des indemnités prévues

• C. trav. Bruxelles, 15 avril 2011, R.G. 2010/AB/107 (PDF - 250.7 ko)

  Motifs économiques et/ou techniques - notion - pas de référence obligée à la CCT n° 24 et à l’A.R. du 24 mai 1976