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Procédure judiciaire


Documents joints :


  • Le texte est un extrait de la contribution réalisée dans le cadre du colloque « Les pièges de la procédure », organisé le 20 avril 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

    Le texte examine quelques spécificités propres aux procédures devant les juridictions du travail, tant dans le contentieux du droit individuel du travail que dans celui de la sécurité sociale.

    Il n’a pas été mis à jour et concerne donc les règles en vigueur en avril 2005.

    Nous attirons votre attention sur le fait que des modifications légales sont intervenues depuis lors, notamment en ce qui concerne l’introduction de la demande en droit du travail et la question des dépens (voir notamment la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire).


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