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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 8 juin 2021, R.G. 2018/AB/282 (PDF - 1.7 Mo)

  Lorsqu’un employeur doit résoudre des problèmes relationnels ayant débouché sur une plainte en harcèlement, il doit respecter la convention avenue avec le plaignant et ne peut donc modifier son lieu d’occupation ou ses fonctions que si cette convention le permet ou si le travailleur accepte cette modification. Il ne remplit pas ses obligations lorsque, en lieu et place des mesures préconisées par le conseiller en prévention aspects psychosociaux, il se borne à changer d’affectation le travailleur qui a déposé plainte en harcèlement, qui plus est en l’affectant à une fonction subalterne, ce qui a pour effet que l’intéressé apparaît d’autant plus comme « la personne à éloigner » que l’auteur des actes abusifs à son égard n’a pas été inquiété et renforce encore le caractère humiliant de la situation.