Terralaboris asbl

a. Principes


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Trib. trav.


  • La perte de capacité de gain a été définie par le législateur de 1903 comme celle résultant des facteurs suivants : invalidité physiologique, âge, nature manuelle ou intellectuelle des fonctions, autres professions accessibles ainsi que possibilités de formation professionnelle existantes et marché général du travail propre à la victime (dans lequel ne peuvent intervenir des facteurs tels que l’évolution conjoncturelle ou même structurelle de l’activité générale ou d’autres circonstances propres au travailleur). Sont indifférents dans cette évaluation le fait que la victime ait ou non conservé son poste de travail ou son emploi, ainsi que la profession exercée avant l’accident.


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