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Ebriété / Consommation d’alcool sur le lieu de travail


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Constitue un motif grave le fait pour un technicien de se présenter chez un client dans un état d’ébriété tel qu’il néglige, avant d’intervenir, de prendre d’élémentaires mesures de précaution, induisant ainsi le risque d’endommager définitivement le matériel sur lequel il devait intervenir et créant, plus globalement, une situation potentiellement dangereuse.

  • Commet une faute grave rendant immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle le travailleur qui, malgré les mises en garde qui lui ont été adressées après des accidents répétés, persiste à conduire le véhicule que la société a mis à sa disposition après avoir consommé de l’alcool, compromettant ainsi l’exercice de ses fonctions pour risquer à chaque fois un retrait de permis et l’immobilisation de son outil de travail. Le fait que les accidents aient eu lieu le week-end, en dehors du travail, est sans pertinence pour estimer la gravité de ce comportement, qui dénote un manque flagrant de sens des responsabilités que l’employeur était en droit d’attendre de sa part.

  • Imprégnation alcoolique sur les lieux du travail non retenue comme motif grave en raison des problèmes du travailleur et de la prise de médicaments

Trib. trav.



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