Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 7 avril 2014, R.G. 2011/AB/178 (PDF - 296.2 ko)

  (Décision commentée)
  Enfant de plus de 25 ans sans revenus

• C. trav. Bruxelles, 8 novembre 2010, R.G. 2009/AB/51.874 (PDF - 344.4 ko)

  (Décision commentée)
  Notion d’enfant à charge

• C. trav. Liège, sect. Liège, 9 novembre 2009, R.G. 36.080/2009 (PDF - 277 ko)

  Notion de bénéficiaire ayant des personnes à charge – abattements – perception effective d’allocations familiales ou paiement d’une pension alimentaire fixée par jugement – critère objectif