Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 21 février 2008, R.G. 48.531 (PDF - 252.7 ko)

  (Décision commentée)
  Application de l’article 55, 3° de l’A.R. du 25 novembre 1991 (interruption temporaire de l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale, secteur chômage) - notion d’interruption temporaire