Terralaboris asbl

Interruption temporaire d’une activité autre


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Application de l’article 55, 3° de l’A.R. du 25 novembre 1991 (interruption temporaire de l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale, secteur chômage) - notion d’interruption temporaire


Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be