Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Liège, 27 avril 2012, R.G. 2011/AL/325 (PDF - 449.4 ko)

  Notion de motifs étrangers - étendue du contrôle judiciaire (validité du motif et lien de causalité) - comportement opportuniste

• C. trav. Bruxelles, 5 septembre 2017, R.G. 2015/AB/268 et 2015/AB/183 (PDF - 766.9 ko)

  Le motif étranger est établi s’agissant d’une travailleuse licenciée à la suite de l’évaluation finale de ses objectifs et qui, antérieurement, a déjà fait l’objet de mises en garde, de mesures d’encadrement, de soutien et de coaching ainsi que de précédents rapports d’évaluation faisant état de ses insuffisances et n’ayant fait l’objet d’aucune contestation de sa part.