Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2016, R.G. 2014/AB/753 (PDF - 636.4 ko)

  Ne peut être considéré comme constitutif de harcèlement le simple fait, pour l’employeur, confronté à des départs naturels au sein d’un même service, de ne pas remplacer les collègues directs d’un travailleur et d’opter plutôt pour un autre modèle organisationnel, fût-ce au prix de l’isolement ressenti par l’intéressé.

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège (div. Liège), 3 septembre 2021, R.G. 19/3.573/A (PDF - 1.2 Mo)

  (Décision commentée)
  Des mesures d’isolement (à savoir pour une enseignante refus qu’elle assiste à un conseil pédagogique, localisation de sa classe en sous-sol, absence d’invitation à une fête importante pour l’école et éviction de la mise en place d’une nouvelle section), survenues pendant une période déterminée (étant une même année scolaire), font présumer l’existence d’un harcèlement moral. En effet, elles portent atteinte à l’intégrité psychique de l’intéressée lors de l’exécution de son travail et créent un environnement de travail hostile, voire dégradant.