Terralaboris asbl

Traitement / Intervention


C. trav.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


Trib. trav.


  • Accident ayant porté sur le genou droit uniquement - intervention chirurgicale malheureuse ayant entraîné la mise en cause de la responsabilité professionnelle du médecin et ayant en outre entraîné des lésions au genou gauche - pas de rupture du lien causal vu le caractère d’ordre public de la réparation


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