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Aveu


Documents joints :

C. trav.


  • L’aveu doit émaner de la personne à laquelle il est opposé ou de son fondé de pouvoir spécial. Ceci s’applique également à l’avocat, à qui doit être conféré un pouvoir spécial. Il ne peut par ailleurs porter sur des choses dont la loi ne permet pas de disposer et sur lesquelles il n’est pas permis de transiger.

  • Conditions de révocation - art. 1356 C.C.


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