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Résidence


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


Trib. trav.


  • Le chemin du travail n’est pas limité à la voie publique et peut inclure le parcours que le travailleur peut être amené à effectuer à l’intérieur de sa propriété. Ainsi, l’accident survenu alors que le travailleur venait de sortir sa voiture de son garage (privé) et l’avait avancée jusqu’au portail de la maison, où il l’avait arrêtée afin de récupérer des effets laissés sur la boîte aux lettres, est un accident sur le chemin du travail, même s’il s’est produit sur une partie privative. Le trajet avait déjà été entamé et il a subi une brève interruption.

  • (Décision commentée)
    Accident de seuil – chute dans le garage de la victime au moment où elle se rend au travail

  • (Décision commentée)
    Notion de résidence - lieu où la travailleuse a exceptionnellement passé la nuit - absence de résidence - absence de chemin du travail


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