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Allocations provisionnelles


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    En cas de reconnaissance par les juridictions du bien-fondé d’un recours introduit en AMI contre une décision de fin d’incapacité de travail, la récupération des allocations de chômage sera limitée au maximum des indemnités AMI lorsque celles-ci sont inférieures, à la condition notamment que le travailleur ait communiqué immédiatement la décision judiciaire au bureau de chômage. Si la décision n’est pas transmise dans ce délai, l’ONEm peut encore apprécier, au cas par cas, la célérité avec laquelle le chômeur a averti le BR. Ce pouvoir d’appréciation est également conféré aux juridictions du travail.

  • (Décision commentée)
    Impossibilité d’obtenir le paiement de l’indemnité compensatoire de préavis

  • (Décision commentée)
    Force majeure découlant de raisons médicales - conséquence d’une décision d’aptitude pendant la période d’incapacité primaire

  • (Décision commentée) Tardiveté du recours contre la décision d’aptitude au travail

  • Contestation de la décision d’aptitude - droit aux allocations provisionnelles - effet de la contestation : présomption de poursuite de l’état d’incapacité - pas de disponibilité sur le marché du travail

  • Conséquence du défaut d’introduction d’une action à l’encontre de la décision d’aptitude au travail prise par l’organisme assureur

  • (Décision commentée) Conséquence de l’inertie à diligenter la procédure contre l’employeur (retrait des allocations versées à titre provisionnel)

  • (Décision commentée)
    Indemnité de rupture non effectivement payée - incidence sur les indemnités provisionnelles perçues (non)

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