Terralaboris asbl

Interruptions


C. trav.


Documents joints :

C. const.


  • Appréciation de la durée de l’interruption - preuve différente selon la durée - constitutionnalité

Cass.


  • Interruption - Caractère peu important retenu sur la base de la durée et d’autres circonstances (absence d’excès de boisson et comportement raisonable) - pouvoir souverain du juge de déterminer s’il y a des motifs légitimes.

  • Appréciation du caractère important ou non - critères du détour de de l’interruption (non exclusivement temporels) - appréciation du motif légitime (visite chez un collègue à la demande de l’employeur)

C. trav.


  • Dès lors que le juge du fond constate que l’interruption du trajet est insignifiante, celui-ci conserve son caractère normal, quel que soit le motif de l’interruption. Il n’y a pas lieu en cas d’interruption insignifiante (à savoir celle où le laps de temps est très court) de s’attacher au motif de celle-ci. Ainsi, il ne faut pas rechercher si celle-ci (interruption du trajet sur l’autoroute) était motivée par une volonté suicidaire, d’autant plus qu’en l’espèce l’intéressé avait placé à l’arrière de son véhicule le triangle de sécurité.

  • Critères à prendre en compte pour déterminer si l’interruption est raisonnable : (i) caractère insignifiant, peu important ou important, (ii) éléments de fait ayant une incidence sur cette durée et (iii) motif de l’interruption

  • (Décision commentée)
    Preuve de la cause d’interruption – interruption d’1h45 jugée importante – exigence d’une force majeure

  • (Décision commentée)
    Halte pour se rafraîchir – interruption minime


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