Terralaboris asbl

Droit à un recours effectif devant un tribunal

Etrangers et article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 : la réponse de la C.J.U.E.

Commentaire de C.J.U.E., 18 décembre 2014, Aff. C-562/13 (CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve c/ Moussa Abdida)

Mis en ligne le 13 juillet 2015

Recours introduit auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers : effets sur une demande d’aide sociale

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 16 avril 2015, R.G. 2014/AB/147

Mis en ligne le 24 octobre 2017
Etrangers et article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 : la C.J.U.E. interrogée

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 25 octobre 2013, R.G. 2011/AB/932

Mis en ligne le 19 mai 2014

C.J.U.E., 18 décembre 2014, Aff., C-562/13 (CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve c/ Moussa Abdida) (Word - 27.2 ko)

(Décision commentée)
Réponse à la question posée par la Cour du travail de Bruxelles le 25 octobre 2013

C. trav. Bruxelles, 16 avril 2015, R.G. 2014/AB/147 (PDF - 294.3 ko)

Recours introduit auprès du CCE – dossier médical faisant apparaître un risque sérieux de détérioration grave et irréversible de l’état de santé – effet sur l’octroi de l’aide sociale.
C. trav. Bruxelles, 25 octobre 2013, R.G. 2011/AB/932 (PDF - 821.1 ko)

(Décision commentée)
Décision refusant le droit de séjour et/ou la protection subsidiaire - obligation de l’Etat de prendre en charge les besoins élémentaires de l’intéressé pendant l’instruction du recours - question à la CJUE - art. 47 Charte des droits fondamentaux de l’U.E.