Terralaboris asbl

Secteur des taxis


C. trav.


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C. trav.


  • (Décision commentée)
    Dans la jurisprudence de la Cour de Justice, le temps de travail est la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions (étant les trois éléments constitutifs de la définition), et ce même s’il y a absence de prestations effectives de travail.

    La durée du travail est définie dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail (article 19, alinéa 1er, alinéa 2 et alinéa 3, 1°), étant qu’il faut entendre par là le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur. Dans le secteur des taxis, est du temps de travail celui pendant lequel le chauffeur ne transporte pas de clients mais est néanmoins disponible pour une prise en charge éventuelle (s’agissant de temps d’attente). N’est pas du temps de travail le temps de pause réel, étant celui où le taxi est fermé et où le chauffeur n’est pas dans le véhicule.


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