Commentaire de Cass., 12 janvier 2009, n° S.08.0104.F
Mis en ligne le 17 octobre 2014
Commentaire de C. trav. Mons, 26 mars 2008, R.G. 19.975
Mis en ligne le 5 novembre 2008
(Décision commentée)
Confirme C. trav. Mons, 26 mars 2008, R.G. 19.975 : la Cour du travail a pu exiger que les circonstances invoquées comme événement soudain soient prouvées (même s’il existait un fait précis prouvé)
(Décision commentée)
Critiques émises lors d’un entretien d’évaluation (non, la victime n’établissant pas les circonstances avancées comme événement soudain). Cet arrêt est confirmé par Cass., 12 janvier 2009, S.08.0104.F/1