Terralaboris asbl

Critiques / Signalement défavorable


Cass.


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • (Décision commentée)
    Confirme C. trav. Mons, 26 mars 2008, R.G. 19.975 : la Cour du travail a pu exiger que les circonstances invoquées comme événement soudain soient prouvées (même s’il existait un fait précis prouvé)

C. trav.


  • (Décision commentée)
    L’événement soudain peut consister en des faits aisés à identifier, mais également en toute situation ou circonstance à laquelle le travailleur est confronté. Sont ainsi admis les faits constitutifs d’un choc émotionnel (insulte, menace ou agression verbale sans violence physique). La soudaineté est une notion à contenu variable et l’événement soudain peut consister dans l’impact soudain sur l’organisme d’une situation vécue par la victime au cours de l’exécution de son contrat, pour autant que la perception qu’elle a eue de cette situation repose sur des éléments objectifs (avec renvoi à Cass., 15 avril 2002, n° S.01.0079.F).

  • (Décision commentée)
    Critiques émises lors d’un entretien d’évaluation (non, la victime n’établissant pas les circonstances avancées comme événement soudain). Cet arrêt est confirmé par Cass., 12 janvier 2009, S.08.0104.F/1


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