Documents joints :

Cass.

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• Cass., 12 janvier 2009, S.08.0104.F/1 (PDF - 392 ko)

  (Décision commentée)
  Confirme C. trav. Mons, 26 mars 2008, R.G. 19.975 : la Cour du travail a pu exiger que les circonstances invoquées comme événement soudain soient prouvées (même s’il existait un fait précis prouvé)

C. trav.

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• C. trav. Mons, 26 mars 2008, R.G. 19.975 (PDF - 462.9 ko)

  (Décision commentée)
  Critiques émises lors d’un entretien d’évaluation (non, la victime n’établissant pas les circonstances avancées comme événement soudain). Cet arrêt est confirmé par Cass., 12 janvier 2009, S.08.0104.F/1