Terralaboris asbl

Décès

C. trav. Bruxelles, 20 septembre 2010, R.G. 2008/AB/51.400 (PDF - 171.5 kio)

(Décision commentée)
Rente de veuve
C. trav. Bruxelles, 18 février 2008, R.G. 49.559 (PDF - 134.8 kio)

Preuve du lien entre la maladie (silicose) et le décès (ictus cérébral)
C. trav. Bruxelles, 25 juin 2007, R.G. 48.432 (PDF - 335.8 kio)

(Décision commentée)
Prise en compte de l’influence - même indirecte - de la maladie sur le décès ; voir en ce sens C. trav. Liège, 27 juin 1980, J.L., 1980, 219 (obs. MANETTE, "La maladie professionnelle, cause indirecte du décès"), confirmant Trib. trav. Verviers, 30 octobre 1978, J.T.T., 1980, 147 - Pour l’admission du lien indirect (état dépressif, psychose, suicide), voir C. trav. Bruxelles, 3 décembre 1982, R.G. 72/2334
Voir également C. trav. Mons, 14 février 1997, R.G. 12.839 et note D. DE BRUCQ, "Commentaire à propos de l’arrêt de la Cour du travail de Mons du 14 février 1997", R.B.S.S., 1998, 395-398
C. trav. Bruxelles, 17 octobre 2005, R.G. 45.821 (PDF - 407.8 kio)

Silicose - travail dans une entreprise de fabrication de céramique - tabagisme