Terralaboris asbl

Décès


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Rente de veuve

  • Preuve du lien entre la maladie (silicose) et le décès (ictus cérébral)

  • (Décision commentée)
    Prise en compte de l’influence - même indirecte - de la maladie sur le décès ; voir en ce sens C. trav. Liège, 27 juin 1980, J.L., 1980, 219 (obs. MANETTE, « La maladie professionnelle, cause indirecte du décès »), confirmant Trib. trav. Verviers, 30 octobre 1978, J.T.T., 1980, 147 - Pour l’admission du lien indirect (état dépressif, psychose, suicide), voir C. trav. Bruxelles, 3 décembre 1982, R.G. 72/2334
    Voir également C. trav. Mons, 14 février 1997, R.G. 12.839 et note D. DE BRUCQ, « Commentaire à propos de l’arrêt de la Cour du travail de Mons du 14 février 1997 », R.B.S.S., 1998, 395-398

  • Silicose - travail dans une entreprise de fabrication de céramique - tabagisme


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