Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 2 octobre 2023, R.G. 2022/AB/263 (PDF - 419.2 ko)

  Il n’y a pas de raison de mettre en doute des déclarations de collègues dans la mesure où leurs auteurs étaient occupés à travailler avec la victime au moment de l’accident (jardin communal). Les déclarations de ces personnes sur ce qu’elles ont vu et entendu constituent des éléments de preuve. Elles ont été rédigées peu de temps après les faits, sont claires, circonstanciées, détaillées, se complètent et se renforcent. Il n’y a aucun élément objectif permettant de penser qu’il y a eu concertation entre les intéressés. Ils ont été entendus directement par l’inspecteur de la compagnie et ne pouvaient dès lors prévoir les questions qui leur seraient posées.

• C. trav. Liège, 16 janvier 2006, R.G. 30.903/02 (Word - 55 ko)

  Déclaration de l’employeur sous serment - mission de l’expert : ne peut porter sur le lien de causalité