Terralaboris asbl

Détours


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Constitue un motif légitime à un détour sur le chemin du travail le fait pour un employé, qui a entamé le trajet normal pour se rendre à son lieu de travail, de bifurquer vers le cabinet de son médecin-traitant, aux fins de le consulter eu égard à une affection soudaine (allergie). Par ailleurs, le détour de 10,5 kilomètres sur un trajet normal de l’ordre de 35 kilomètres est peu important.

  • Détour effectué le matin pour acheter son journal – motif légitime – horaire de travail permettant difficilement de faire cet achat le soir et légitimité de la lecture du journal pendant la pause de midi

  • (Décision commentée)
    Détour important – obligation d’établir la force majeure

  • Détour peu important justifié pour un motif légitime : achat de frites pour l’enfant et la grand-mère de la travailleuse, qui cohabitent avec elle

Trib. trav.


  • S’il est constaté que la victime de l’accident ne se trouvait pas, au moment de celui-ci, sur un des itinéraires possibles proposés par les sites internet habituels et que, au lieu de se diriger vers l’ouest et ensuite vers le nord, elle se trouvait, lorsque l’accident est survenu, sur une route située au nord du lieu de travail et que la victime expose que le motif du détour était d’aller chercher du carburant dans une station-service déterminée, il peut être conclu que le détour effectué (5 km) est peu important et est légitimement justifié eu égard au fait que les tarifs pratiqués par les stations-service situées sur une route nationale à proximité l’une de l’autre pratiquent en général des tarifs plus avantageux.


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