Terralaboris asbl

Déclarations de la victime


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • Pour décider qu’est rapportée la preuve de l’événement soudain susceptible d’avoir causé la lésion constatée, le juge peut prendre en compte les affirmations de la victime ainsi que d’autres considérations – parmi celles-ci (en l’espèce) : (i) l’absence de plainte immédiate au supérieur (arrivé postérieurement sur les lieux), chose considérée comme n’ayant ici pas d’incidence, (ii) un rapport médical, (iii) les enquêtes, qui ont établi que l’intéressé s’est plaint à ses collègues de travail, le jour de l’événement, en fin de journée

C. trav.



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