Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 14 septembre 2009, R.G. 20.341 (Word - 65.5 ko)

  Complexité de l’affaire - montant figurant dans les dernières conclusions

• C. trav. Bruxelles, 30 avril 2009, R.G. 51.317 (PDF - 253.9 ko)

  Chômage - absence de complexité du dossier - critères à prendre en compte pour la fixation du montant - article 1022 C.J.