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Consolidation


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

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  • La réparation accordée au titre d’incapacité permanente a pour but d’indemniser la victime dans la mesure où l’accident a porté atteinte à sa capacité de travail, c’est-à-dire à sa valeur économique sur le marché du travail. L’incapacité de travail devient permanente à partir du jour où elle présente un caractère « durable ». Dès lors qu’il est constaté que le taux d’incapacité de travail a été modifié à une date déterminée, il ne peut être décidé que cette incapacité était devenue permanente avant cette date. La consolidation est la constatation de fait que les séquelles de la lésion sont stabilisées. Il est à ce moment évident que les lésions encourues du fait de l’accident ont un effet permanent sur le potentiel économique de la victime sur le marché du travail. Une intervention médicale ultérieure ne peut plus influer sur la récupération de la capacité de travail (avec renvoi à la doctrine de M. PUT). Il est dès lors possible que la consolidation soit intervenue avant une intervention chirurgicale (avec renvoi à Cass., 5 avril 2004).

  • La consolidation est essentiellement une notion médicale. Il n’est pas exigé que la possibilité d’évolution ultérieure des lésions soit totalement exclue, ces modifications étant alors prises en compte dans le cadre de la procédure en revision ou par le biais de l’allocation d’aggravation. Partant, la date de consolidation est, en règle, unique. L’ordre public ne s’oppose cependant pas à l’entérinement de deux dates successives de consolidation s’il y a accord des parties.

  • La consolidation des lésions signifiant que celles-ci ne sont en principe plus susceptibles d’évoluer, cette date ne se confond pas nécessairement avec celle de la reprise de travail

  • Définition : moment où l’existence et le degré d’incapacité de travail prennent un caractère de permanence, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus d’évolution ou que celle-ci sera si faible qu’elle n’entraînera pas de modification significative de la capacité de travail

  • (Décision commentée)
    Notion de consolidation – exigence d’une stabilisation

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