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Avantages en nature ou en espèces avec clause de libéralité


Documents joints :

C. trav.


  • Les avantages supplémentaires en nature ou en espèces, tels que des gratifications, étrennes, voyages, etc., qu’un employeur accorde, pendant une ou même plusieurs années, aux membres de son personnel (ou à certains d’entre eux) sont, en présence d’une clause faisant loi entre parties, à considérer comme des faveurs non contractuelles et révocables, qui, quelles que soient les circonstances, conservent leur caractère de libéralités dont l’octroi ou le retrait résulte d’un acte discrétionnaire de l’employeur, libre d’en fixer le montant à son gré. Ils ne font, de ce fait, pas partie de la rémunération dont le bénéficiaire peut réclamer le paiement au terme de son occupation.


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